Pour la vente d’un bien immobilier, voici les documents principaux à fournir au notaire :
Titre de propriété : Pour prouver que vous êtes le propriétaire du bien.
Dernières taxes foncières et d’habitation : Pour informer sur les charges fiscales.
Diagnostics techniques obligatoires : DPE, amiante, plomb, termites, etc.
Documents de copropriété (si applicable) : Règlement de copropriété, procès-verbaux des assemblées générales, montant des charges.
Plans et factures : Pour travaux récents ou garanties liées au bien.
Pièce d’identité et livret de famille : Pour vérifier l’identité des vendeurs.
Relevé d’identité bancaire (RIB) : Pour le transfert des fonds.
État civil complet : En cas de mariage, divorce, ou succession.
Ces documents permettent au notaire de préparer et sécuriser la transaction.
Pour connaitre la liste plus détaillée des documents à fournir pour votre vente immoblière chez le notaire Lisez notre article à ce sujet