Les frais de notaire lors d’une donation sont calculés en additionnant plusieurs éléments distincts, chacun correspondant à un aspect des services et taxes appliqués lors de la donation. Voici ces élements :
1. Les Émoluments du Notaire
2. Les Droits de Mutation (ou Droits de Donation)
3. Les Frais et Débours Divers
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