Il est possible de donner différents types de biens dans le cadre d’une donation :
biens immobiliers (appartements, maisons, terrains),
biens mobiliers (meubles, voitures, œuvres d’art),
sommes d’argent,
ou encore parts de société.
Les donations de biens immobiliers sont fréquentes et nécessitent un acte notarié pour être valides. Pour les biens mobiliers, la donation est parfois réalisée sous la forme de donation manuelle, simplifiant la procédure. Les donations d’argent peuvent être effectuées sous conditions fiscales particulières (don familial de somme d’argent, par exemple).
Selon la nature du bien et le lien de parenté, les droits de mutation varient.
Avant de procéder à une donation, il est judicieux d’évaluer le type de bien, le mode de transmission et les implications fiscales pour le donataire. Clotere vous permet de gérer votre donation d’une main de maître et de vous faire assister gratuitement par un conseiller juridique et un notaire qualifié. 👉 Débutez votre donation avec Clotere