Les frais de notaire sont payés au moment de la signature de l’acte authentique de vente.
Lors de cette étape, l’acheteur doit régler la somme due au notaire, qui inclut les taxes (droits d’enregistrement ou de mutation), les débours (frais avancés par le notaire pour des documents administratifs), et les émoluments (rémunération du notaire). Ces frais sont versés en même temps que le prix d’achat du bien immobilier.
Pour éviter tout problème, le notaire demande généralement à l’acheteur de lui transmettre l’ensemble des fonds (prix d’achat + frais de notaire) quelques jours avant la signature, afin de garantir que tout est en ordre le jour de la vente.
👉 Attention, l'acheteur doit aussi payer le séquestre, au moment de la signature du compromis de vente.
Le séquestre dans un achat immobilier désigne une somme d’argent déposée par l’acheteur auprès du notaire, généralement lors de la signature du compromis de vente ou de la promesse de vente. Ce montant, qui correspond souvent à 5 % à 10 % du prix d’achat du bien, sert à garantir l’engagement de l’acheteur à conclure la transaction.